Mentions légales

Article 1 - Informations légales

Le site www.offrerichesmonts.fr est donc édité pour CF&R, société au capital de 137 040 000€, dont le siège social est situé au 5 rue Chantecoq - 92800 PUTEAUX et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 645 196 – Téléphone : 01 46 43 61 00

Le directeur de la publication est : Zineb Lahrech

Le site comportant l'offre promotionnelle www.offrerichesmonts.fr est hébergé par la société HIGHCO DATA, S.A.S. dont le siège social est situé au 110 AVENUE GALILEE – CS 70392 – 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 – RCS Aix-en-Provence 403 096 670

Il a été créé par la société : HIGHCO DATA PROMOTION – Téléphone : 04 42 24 85 00

Article 2 - Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par CF&R et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L’accès au site www.offrerichesmonts.fr confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos.. constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 4 - Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont donc recueillies automatiquement durant votre visite. Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint
- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au site Internet www.richesmonts.fr. La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez

Article 5 - Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés « cookies », sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). CF&R utilise deux catégories de « cookies » dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

- Les « cookies » identificateurs de session
Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).

- Les « cookies » de mesure d’audience
CF&R utilise ainsi un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site web. Ces « cookies » ont donc pour objectif d'enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site Internet, la provenance des internautes, le comportement des internautes..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du site web seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de CF&R. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.

Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des « cookies » en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation. Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
2. Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
3. Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous refusez ou supprimez les « cookies » créés par notre Site, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner.

Article 6 - Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de CF&R dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « CF&R, Service qualité, BP 80085 - 14503 VIRE Cedex - France ».

Opérations promotionnelles :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par CF&R sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de CF&R et/ou de ses partenaires. CF&R ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu renonceront à leur participation.

Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à CF&R via le Site (remarques, avis, suggestions..) pourra être utilisée par CF&R, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par CF&R.

Article 7 - Mesures de confidentialité

CF&R a donc mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 - Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CF&R, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CF&R. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par CF&R, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d'absorption du trafic généré.

CF&R rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, CF&R ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. CF&R ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. CF&R ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 9 - Accès au site www.offrerichesmonts.fr

CF&R s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. CF&R n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Article 10 - Divers

CF&R est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de CF&R et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de CF&R.